|
| |
Actualités de la création d'entreprise :
La Région Alsace signe une convention en faveur des artisans |
|---|
Une convention de partenariat entre la Région Alsace et la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace a été signée le 22 décembre 2008. La Région confie à la Chambre de métiers, l'instruction relative aux projets éligibles à la procédure d'aide GRACEA (Gamme régionale d'accompagnement de la création d'entreprises artisanales). Cette procédure a été mise en place en octobre 2007 par les trois collectivités locales (Conseil régional, Conseil général du Bas-Rhin, Conseil général du Haut-Rhin) qui avaient uni leurs efforts pour contribuer à la création et à la reprise d'entreprises artisanales dans la région. A compter du 1er janvier 2009, la Chambre de métiers devient l'unique point d'entrée des demandes d'aides déposées dans le cadre de la procédure GRACEA. ...
| Seuil de l'usure au 01/01/2009 |
|---|
Pour les entreprises, le seuil de l'usure pour les découverts en compte passe à 14,55% à compter du 01/01/2009. A titre d'indication, le taux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2008 par les établissements de crédit était de 10,91%. ...
| Reprise/Développement : création de Finorpa Mezzanine |
|---|
Le groupe Finorpa qui intervient en fonds propres dans des PME du Nord-Pas-de-Calais, lance un fonds "mezzanine". Doté d'environ vingt millions d'euros, il aura vocation à accompagner les montages de transmission d'entreprise, d'un montant d'investissement supérieur à deux millions d'euros. Il se donne aussi comme objectif d'investir dans des entreprises en développement dont le chiffre d'affaires atteint dix à quinze millions d'euros, au minimum. Il sera opérationnel en janvier 2009. ...
| Réunions d'information sur le statut Scop (Société coopérative de production) |
|---|
Date : du 06/02/2009 au 20/02/2009
Lieu : Urscop IDF
100 rue Martre
92110 Clichy-la-Garenne
Organisateur(s) : Union régionale des Scop d'Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre Orléanais, Dom-Tom
Thème : Création d'entreprise
Type : Réunion
Deux réunions collectives sur les sociétés coopératives de production. Elles se dérouleront les vendredis 6 et 20 février 2009 de 9h30 à 11h30. Au programme :
- Modalités de constitution sous forme Scop au niveau des associés, des salariés, de la direction et du capital.
- Répartition du capital,
- Présentation du réseau Scop entreprises.
Inscription obligatoire pour toute participation au 01 40 87 87 00 ou par mail : urparis@scop.coop ...
| Auto-entrepreneur : délai d'option pour les micro-entrepreneurs en activité |
|---|
Rappel : les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application l'année suivante. Cette option est formulée auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou en ligne à partir du site Internet www.lautoentrepreneur.fr.
A titre dérogatoire, un texte précise que les entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2009 pourront bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009 s'ils optent pour ces régimes au plus tard le 31 mars 2009. ...
| Auto-entrepreneur : parution du décret sur la dispense d'immatriculation |
|---|
Le décret d'application précisant les modalités de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est paru au Journal officiel. Cette publication permet ainsi l'application du régime à compter du 1er janvier 2009.
L'auto-entrepreneur devra faire figurer sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés relatifs à l'activité et signés par lui-même et en son nom, les mentions suivantes :
- son numéro unique d'indentification (numéro SIREN), suivi immédiatement et lisiblement de la mention : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce" (activité commerciale) ou "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat" (activité artisanale),
- et son adresse.
Ces deux mentions doivent également figurer, le cas échéant, sur le site internet de l'entrepreneur.
S'il est par ailleurs bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), doivent également être mentionnés sur ces documents la dénomination de la personne morale responsable de l'appui, son siège social et son numéro unique d'identification.
Si l'entrepreneur cesse de remplir les conditions de la dispense, l'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au RM doit intervenir dans un délai de 2 mois suivant la perte du bénéfice du régime micro-social.
Rappel : l'immatriculation au RCS ou au RM peut être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire.
Lors de cette formalité, l'entrepreneur devra indiquer le numéro unique d'identification qui lui avait été attribué auparavant. ...
| Micro-entrepreneur : précision sur la tenue de comptabilité |
|---|
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, tiennent une comptabilité très simplifiée qui se limite à la tenue :
- d'un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues,
- et si l'activité est commerciale ou artisanale, d'un registre récapitulant par année le détail des achats.
Un décret précise que cette comptabilité doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements, et doit indiquer les références des pièces justificatives. ...
| Innover en Franche-Comté |
|---|
La région Franche-Comté et OSEO ont lancé un portail régional entièrement consacré à l'innovation. Il est destiné à soutenir et développer l'innovation auprès des porteurs de projet et entrepreneurs. Il propose une rubrique actualités & agenda dans laquelle sont annoncés les événements, manifestations et grands rendez-vous en lien avec l'innovation et où sont publiés des articles. La rubrique "Pôle et secteurs d'activités", permet de suivre l'activité des pôles de compétitivité dans lesquels sont engagées la région et les principales filières où se joue l'innovation régionale. Des documents, outils et guides pratiques sont également proposés ainsi qu'un espace d'échanges pour les acteurs de l'innovation. ...
| Franchise - Le guide complet 2009 |
|---|
Le groupe Express a publié la nouvelle édition de son guide consacré à la franchise. ...
| La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique |
|---|
Ce rapport en ligne, publié par le Sénat, fait un point sur le marché de la vidéosurveillance et ses évolutions. ...
|
/n |
